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Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan Ie 25 octobre 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de invoering van een steunregeling voor middelgrote installaties op basis van zonne-energie en kleine en middelgrote windturbines en wat betreft nuttige groene warmte, restwarmte en de injectie en productie van biomethaan
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'adaptation des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien être
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune