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131 résultats

    • Avis

    Avis 49.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernent de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française