Avis 40.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément des agences de placement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 40.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité
Avant-projet de loi
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Avis 40.389 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi instituant une procédure d'évaluation législative (déposée par M. Hugo Vandenberghe)
Proposition de loi
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Avis 40.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 27 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 40.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.504 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi modifiant les articles 416 et 417 du Code pénal (déposée par M. Jean-Marie Dedecker)
Proposition de loi
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Avis 40.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément des agences de placement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 40.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 40.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
Avant-projet de loi
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Avis 40.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2006
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française