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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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27 résultats

    • Avis

    Avis 24.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation pour la compétence particulière en néphrologie des médecins spécialistes en médecine interne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d' urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal