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Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial des centres de soins de jour
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2002/02 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/1634 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 1999 déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française