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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions et les règles pour l'obtention, le maintien et le retrait de l'agrément de l'exercice de la kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon