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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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29 résultats
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijk project ter stimulering van het verschaffen van onderwijs aan kleuters van binnenschippers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van subsidies voor het toepassen van milieuvriendelijke landbouwproductiemethoden en het in stand houden van de genetische diversiteit
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende de participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal contenant des règles complémentaires relatives à la dation d'oeuvres d'art comme mode de paiement des droits de succession, fixant les règles précises relatives au paiement et à la restitution des frais d'évaluation visés à l'article 83-3 du Code des droits de succession et à l'article 111, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et fixant la date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin 2001 visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de inwerkingtreding van het decreet betrefffende het inwerkingsbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van 8 juni 2000 tot uitvoering van het decreet van 13 april 1999 met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que de l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire
Avant-projet de loi
Loi spéciale de réforme de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003
Avant-projet de loi