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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française