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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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162 résultats

    • Avis

    Avis 49.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het Statuut van het Internationaal Agentschap voor hernieuwbare energie (IRENA), gedaan te Bonn op 26 januari 2009, en met de bijhorende Verklaring van de Conferentie

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 49.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrei des carrières de gravier et de sable exploitée à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot machtiging van het intern verzelfstandigd agentschap "Toerisme Vlaanderen" om ad nominatim subsidies toe te kennen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering