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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relatif à un cadre pluriannuel et objectifs en matière de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l’archivage des signalements et les modalités de consultation publique, mentionnés aux articles 10, § 1er, alinéa 4, 11, alinéas 3 et 4, 27, § 5, alinéa 3, et 76, alinéa 3, de la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la création et à l’organisation des missions de l’Unité nationale ETIAS (U.N.E.)
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à la création et à l’organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E)
Étrangers — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van een aantal besluiten van de Vlaamse Regering over de ondersteuning van personen met een handicap in verband met de oprichting van een Vlaamse toeleidingscommissie
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NE0
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale