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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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89 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de oprichting en organisatie van kunstacademies in het deeltijds kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux formations certifiées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
Projet d'arrêté royal