Avis - Raad van State

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- Avis
Avis 20.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-08-1997

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale 1° Concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers2° Concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 20.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-08-1997

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale 1° Concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers2° Concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 26.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-1997

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 avril 1995 fixant les conditions d'exploitation pour le secteur du nettoyage à sec

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale