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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 43.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2007
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon