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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 51.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'Obligation de Service Public imposé aux Gestionnaires de Réseau de Distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon