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Avis

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6 résultats

    • Avis

    Avis 33.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les jurys locaux de reconnaissance des compétences des animateurs(trices) - directeurs (trices) des centres culturels

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française