Avis 71.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 71.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2022
- Chambre:
- 2/V-2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française