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3 résultats

    • Avis

    Avis 51.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective "le libraire"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française