Avis 23.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les limites des secteurs d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
5 résultats
-
-
Avis 23.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon administration de l'aménagement du territoire comme auteur de projet des révisions totales de plans de secteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 23.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le régime de la prime complémentaire de première installation aux agriculteurs et horticuloteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 23.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 23.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-1994
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon