Avis 25.290 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 25.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française