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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 43.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française