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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 arrêtant les Titres I à VIII du Règlement régional d'Urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendements n°s 4, 5 et 6, de M. H. De Croo, à une proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, et la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine
Amendement à une proposition de loi
Loi relative à la découverte et la protection d'épaves
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 juni 2004 houdende de toekenning van subsidies aan toeristische verenigingen voor de tewerkstelling van personeelsleden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de ondersteuning van de Industriële Onderzoeksfondsen in 2006 en 2007
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
Projet d'arrêté royal