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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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188 résultats

    • Avis

    Avis 53.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 26 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en Développement durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvermenent wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 53.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2013
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 53.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médicosociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2013
    Chambre:
    1-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 12 juni 2013 tussen de federale overheid, de Gewesten en de Gemeenschappen voor de oprichting van het interfederaal Centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme onder de vorm van een gemeenschappelijke instelling zoals bedoeld in artikel 92bis van de bijzondere wet van 8 augustus 1980

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid