Avis 37.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 37.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 37.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 37.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 191, alinéa 1er, 15° quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Avant-projet de loi
-
Avis 37.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 37.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2004
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 37.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2004
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2004
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au service de sécurité des chemins de fer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale