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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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610 résultats

    • Avis

    Avis 48.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités et les critères d'évaluation des Conseillers d'Etat, des membres de l'Auditorat, du Bureau de coordination et du Greffier en chef

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

    Projet d'arrêté royal