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Arrêté royal liste, niveau, structure et attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les restructurations de décollage et d'atterissage la nuit à Bruxelles National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 177sexies, § 4, des Lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modif. l'arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire des titres au porteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 26, al. 5 des Lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux
Projet d'arrêté royal