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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protection des animaux pendant le transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 53, §1er, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les infirmiers de l'identité du patient par la lecture d'un moyen d'identité électronique
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal