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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 32.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail, et modifiant diverses dispositions réglementaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal