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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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539 résultats

    • Avis

    Avis 45.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice

    Projet d'arrêté royal