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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités des contrôles effectués par les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1994, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'Administrateur Délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1993, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3 bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prix de journée forfaitaire dans les hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, §1er, et §4 alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, §1er, alinéa 5, et §5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance d'une attestation d'établissement
Projet d'arrêté royal