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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.863 résultats

    • Avis

    Avis 37.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2004

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de renoncer à la perception du précompte mobilier sur les intérêts et les redevances alloués ou mis en paiement à des sociétés associées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

    Projet d'arrêté royal