Avis 37.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.557 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.586 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'article 4, §2, de la loi du 27 février 1987 aux allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3 de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité
Projet d'arrêté royal