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Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service de l'État à gestion séparée Service central de Traduction allemande
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, §1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Avant projet de loi organisant les indemnisations en faveur du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées victimes de dommages causés par des risques exceptionnel à l'étranger
Fonction publique — Projet d'arrêté royal