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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal mettat en vigueur la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et le retrait d'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1976, réglant la prime de mer du personnel navigant de la Régie des transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 158ter du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 juillet 1956 portant création d'un passage d'eau public sur le chenal du port de Blankengerge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réglementation des transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droits à l'importation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Administration du Cadastre et des Comités d'acquisition d'immeubles lors de l'exécution de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux
Projet d'arrêté royal