Avis 33.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.389 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à revoir certains cas de récupérations d'allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal - Enseignement maritime mousse
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le nombre maximum de professeurs civils chargés de cours à l'école d'application de gendarmerie et déterminant leur rémunération
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.479 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.947 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destiné à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.556 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention d'un conseiller technique dans la procédure en justice de paix en matière de bail à ferme
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'Epuration des Eaux usées
Projet d'arrêté royal