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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent déterminant pour les ouvriers mineurs et assimilés, les modalités d'application de la loi du 4 mars 1949 fixant la cotisation patronale pour les vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des investissements dans certaines entreprises industrielles, commerciales et autres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1949, portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des allocations et indemnités dues aux correspondant horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans l'avant-port d'Ostende et ses dépendances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Règlement général d'usage et de contrôle de la marque nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Service et du Corps des Ingénieurs des Mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité de charge à allouer au personnel civil sténo-dactylographe secrétaire, sténo-dactylographe ou dactylographe recruté par le Département de la Défense nationale en Belgique pour être attaché en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger
Projet d'arrêté royal