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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de la Belgian Task Force for International Criminal Justice (BTF ICJ)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs ( SCP 128.02)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs à l'office National d'allocations familiales pour travailleurs salariés est transféré aux communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (S.C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances
Projet d'arrêté royal