Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1964, l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la procédure pour l'application de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, aux conséquences de certains faits survenus sur les territoires du Congo (Léopoldville), du Rwanda et du Burundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indemnisation, en cas de chômage partiel ou accidentel, des travailleurs frontaliers occupés au travail en France et résidant en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les promotions au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la promotion au grade de Secrétaire général du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le taux de la taxe sur les épreuves d'appareils à vapeur et à air comprimé et son mode de perception
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Projet d'arrêté royal