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Arrêté royal relatif à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier effectué entre pays de l'Union économique Benelux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autocars, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le fonctionnement de l'inspection linguistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant à dix-sept milliairds de francs la plafond des engagements de la Caisse nationale de crédit professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de l'école d'interprètes internationaux du centre universitaire de l'Etat à Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 septembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant exécution de l'article 6bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dissolution du Groupement belge du Remorquage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de certains secteurs d'activité relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par ceux des 19 mai 1948 et 20 janvier 1949, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal