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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'article 13bis, l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1948 réglant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la chasse pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis de la région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative à l'octroi d'avances provisionnelles à valoir sur la subvention à attribuer à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal