Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carriére
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1966 relatif au Commissariat général de la police judiciaire près les parquets et l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement d'octroi de bourses d'études aux élèves inscrits dans les écoles d'ingénieurs-techniciens et écoles habilitées à délivrer le titre d'architecte dépendant de la Direction générale de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faites à Genève le 2 décembre 1972
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative au chômage, en fonction de la redistribution deu travail disponible
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux traitements du personnel scientifique des stations de recherches agronomiques du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des taxes de vérification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal