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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant définition du programme et des conditions de l'examen d'aptitude visé à l'article 72, 5°, de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat à la réforme du revisorat d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de la comptabilité communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office Nationale du Ducroire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2 bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal