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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal chargeant l'office de la navigation de l'entretien et de la remise en état des chemins communaux qui ont été détournés pour la construction du canal Albert et pour la rectification ou l'élargissment des canaux de la campine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prix en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernnant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et modifiant l'article 1er de l'arrêté du Régent du 16 janiver 1945 concernant le fonctionnement de l'office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à L'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévu à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de l'emploi des peintures à base de céruse et autres pigments blancs de plomb
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au diplômes des candidats-experts comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal