Avis 21.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'accès au Registre national des personnes physiques de certains services du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 21.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.556 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure de la suspension et du retrait des autorisations prévues par la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère delaRégion wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.600 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.162 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en matière de régime d'option d'amortissements dégressifs, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de conversion en francs belges des sommes libellées en écus ou en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combatants, déportés et prisonniers politiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.775 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal