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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1991 déterminant les modalités d'octroi de l'indemnité supplémentaire visée à l'article 21, § 6, des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du conseil d'administration et du comité de direction de l'Office belge du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une commission d'agrément des entreprises de démolition et de retrait d'asbeste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant, en ce qui concerne le Ministre de la Justice, l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal