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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la procédure d’avis conforme de l’Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l’article 68, § 6, du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du titre 3/1 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l’article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant l’article 252 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal