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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 58.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux, de l'article VII.3, §4, du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal