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Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'art. 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en application de l'art. 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'art. 7, § 2 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'art. 7, §2 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du paiement des prestations d'utilité publique effectuées par la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes
Projet d'arrêté royal