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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, et l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de pose et d'exploitation de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal