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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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596 résultats
Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de journée de séjour sont déterminées pour les initiatives d'habitations protégées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures particulières applicables aux contrats conclus à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'ASBL Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l'administration de la Fonction publique du département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, en abrégé Comité permanent R, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal