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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'intervention du Trésor dans les frais de funérailles de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du service général de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous Pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 31 mars 1956 déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le temps de présence du personnel dont le travail est essentiellement intermittent des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en histoire de l'art et archéologie à l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma
Projet d'arrêté royal